ROC établissements simplifie les échanges avec l'hôpital
En lien avec le ministère de la Santé, l’Agence du Numérique en Santé (ANS), les fédérations hospitalières, la sécurité sociale (CNAM), l’Union Nationale des Complémentaires Santé et le GIE SESAM-Vitale, l’inter AMC et ses fédérations fondatrices sont chargées d’accompagner la généralisation du dispositif ROC Etablissements. L’inter AMC est l’interlocuteur pour toute la partie technique et opérationnelle du dispositif.
Fin 2023
Environ
1,5 millions
dossiers étaient envoyés avec le dispositif ROC établissements .
Le délai médian de réponse des SEL était de
0,4 secondes
tandis que le taux de rejet de factures s’affichait à 0,1 %.
Le délai moyen de paiement était de
5 jours
bien inférieur au délai contractuel de 12 jours.
Plus de 12 millions de factures ont été envoyées grâce au dispositif ROC établissements en 2025, une augmentation de +178%
ROC Etablissements le fonctionnement du service
ROC Etablissements simplifie le tiers payant en dématérialisant et en standardisant les échanges entre les établissements de santé, les Assurances Maladie Complémentaires et la Direction Générale des Finances Publiques.
Il repose sur la mise en place de formats d’échanges harmonisés et normés, pour l’ensemble des acteurs.
Pour les AMC, ROC établissements améliore l’efficience du tiers payant, fiabilise les montants facturés et réduit très significativement les contentieux.
Il permet des gains de gestion significatifs avec la mise en place d’échanges dématérialisés et une réduction importante de la gestion des indus.
Enfin, ROC Etablissements facilite l’activation opportune et la facturation de services additionnels.
Le dispositif ROC Etablissements assure la sécurisation d’une partie des recettes des établissements de santé et la diminution de la charge administrative des personnels et des patients, grâce à la dématérialisation des échanges.
Les outils spécifiques aux établissements de santé
Le service de gestion des ETS (SG-ETS)
Le dispositif ROC Etablissements a nécessité la mise en place d’un service de contractualisation dédié aux établissements.
Il a été conçu pour offrir aux établissements un point centralisé de contractualisation avec l’ensemble des AMC. Cet outil permet de suivre leurs statuts quant à leur enrôlement dans le dispositif ROC Etablissements .
À l’image du portail TP complémentaire sur la Ville, il s’interface aux SI des AMC pour leur diffuser les informations nécessaires au tiers payant avec les établissements. Il fournit en particulier le référentiel des établissements de santé, que ces derniers soient ou non intégrés au dispositif ROC Etablissements.
Ce service ouvert fin 2021 contient notamment les données administratives et bancaires des établissements issues de l’annuaire ETS, transmis par la CNAM, et les informations liées à la contractualisation provenant des laboratoires de vérification de conformité. À date, les principales demandes et réclamations des établissements sont traitées via ce service SG ETS.
ROC Etablissements, la mise en conformité avec les AMC
Pour une AMC, la vérification de conformité ROC Etablissements correspond à une première étape obligatoire de tests de son système d’information, avant d’entrer dans une phase de démarrage encadré.
ROC Etablissements, les services en ligne harmonisés
Le service IDB
Il permet à l’AMC d’indiquer à l’ETS (Établissements de santé) s’il connait le bénéficiaire des soins, si ses droits AMC sont valides à la date des soins, et si le niveau de ses garanties AMC couvre totalement ou partiellement les prestations dont il devrait bénéficier.
Le service SIM
Il est conçu pour permettre à l’ETS d’informer le patient, il permet à l’AMC de communiquer à l’ETS une simulation des montants pris en charge en tiers payant par l’AMC. L’ETS dispose ainsi des données nécessaires à l’information du patient, actualisées le jour de la demande.
Le service CLC
Il permet à l’AMC d’informer l’ETS du montant qu’il s’engage à prendre en charge en tiers payant sur le montant des prestations réalisées pour le bénéficiaire des soins. Il porte le numéro d’engagement associé qui vaut garantie de paiement. Ce montant est calculé́ directement par l’AMC sur la base des informations communiquées par l’ETS.
Le service DEL
Il permet à l’AMC d’être informé d’une annulation d’une demande CLC émise, notamment en cas d’erreur.